Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves et des clients.

Article 1 : Accès aux locaux

L'accès aux locaux est autorisé aux horaires et jours d’ouverture sous réserve de modifications. L'affichage des horaires est à l’établissement ou sur tout autre support accessible.

Article 2 : Règles d’hygiène et de sécurité

Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit se conformer aux instructions particulières données par les enseignants en ce qui concerne les règles de sécurité. L'élève doit respecter les normes élémentaires d’hygiène (interdiction de fumer, vapoter, cracher, se restaurer ou jeter des détritus). L’hygiène corporelle et la nécessité de signaler à l’établissement tout risque de contagion en cas de maladie sont impératives.
Il est également interdit de pénétrer ou demeurer sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement sous l’emprise de stupéfiants, d’alcool (article R 4228-21 du Code du travail) ou de médicaments déconseillés pour la conduite. De même, d'introduire ou de distribuer des stupéfiants ou de l’alcool. L’établissement se réserve le droit de refuser l’accès de la salle de code ou des leçons de conduite si l’élève présente des signes d’ébriété ou de consommation de stupéfiants et il pourra être demandé à l’élève qui effectue une leçon de conduite de se soumettre à un alcootest ou à un test salivaire de dépistage de stupéfiants si son état présente un danger pour sa sécurité ou celle des autres. L’élève pourra demander l'assistance d'un tiers ainsi que le bénéfice d'une contre-expertise.

Article 3 : Consignes de sécurité

En cas d’incendie, l’élève doit se référer aux consignes affichées. Tous les élèves sont tenus d'en prendre connaissance et de participer aux exercices d'évacuation lorsqu'ils sont organisés. D'une manière générale, en cas d'incendie ou d'ordre d'évacuation des locaux, chacun se conformera aux directives qui seront données par le responsable désigné.

Article 4 : Dossier administratif

L'élève s'engage à fournir tous les documents demandés pour son inscription dans les meilleurs délais. Dans le cas contraire qui pourrait entraîner une validation de la préfecture tardive, l’établissement ne pourra être tenu responsable du retard de traitement du dossier. Pour tout changement le concernant, l'élève doit en avertir l'auto-école (état civil, adresse, n° de téléphone, adresse mail…).

Article 5 : REMC

L'enseignement dispensé dans l'établissement, doit être conforme au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne (REMC) et, le cas échéant, aux programmes de formation fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière, arrêté du 13 mai 2013. Les cours seront dispensés par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.

Article 6 : Utilisation du matériel pédagogique (cours pratiques et théoriques)

L’utilisation du matériel pédagogique est exclusivement réservée à l’activité de formation et uniquement sur les lieux de formation. L’élève s’engage à conserver en bon état le matériel qui lui est confié et à signaler toute anomalie détectée au personnel de l’établissement.

Article 7 : Organisation des cours théoriques

La salle de code est accessible aux horaires d'ouverture de l'établissement. L’accès à tout dispositif d’entraînement au code ainsi que son utilisation est régit par les conditions d’accès définies dans le contrat de formation ou à l’initiative du personnel de l’établissement. L’usage des téléphones portables est interdit dans la salle de code, sauf en cas d’impératif. Il est également interdit de se restaurer dans la salle et de respecter les autres élèves.

Article 8 : L’Epreuve Théorique Générale

Pour réserver une date d'examen de code, l'élève doit avoir acquis le niveau nécessaire et devra s'acquitter de la redevance de 30€ payable par carte bancaire auprès du centre d'examen agréé de son choix.

Article 9 : Organisation des leçons pratiques

Le contrat de formation est conclu après une évaluation de départ obligatoire. Cette évaluation a pour but d'estimer le nombre de leçons qui seront nécessaires au candidat pour atteindre le niveau requis. Le nombre de leçons n'est pas définitif, il dépendra de la motivation, de la régularité et des aptitudes de l'élève.
Chaque élève se voit attribuer un livret d’apprentissage qu’il devra renseigner au fur et à mesure de sa progression avec l’assistance de l'enseignant.
Aucune leçon de conduite ne pourra être planifiée sans paiement préalable.
Il est possible de commencer la formation pratique avant l'obtention de l'examen du code. Les élèves convoqués à l'examen pratique et les élèves ayant obtenu leur code sont prioritaire sur la planification des leçons.
L’élève s’engage au respect des horaires de formation fixés. Au cas échéant, l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte de l’assiduité de l’élève aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.
Les modalités suivantes s’appliquent :

• Modalités de réservation et d’annulation des leçons de conduite du fait de l’élève :
  La réservation des leçons de conduite se fait auprès de l'accueil dans les horaires affichés de l’établissement, auprès de l'enseignant et sur l'application en ligne. Toute leçon de conduite non décommandée 48 heures à l’avance, jours ouvrables, sera considérée comme due, sauf en cas de force majeure dûment justifiée (aucune annulation sur le répondeur ne sera prise en compte).
• Modalités d’annulation des leçons de conduite du fait de l’établissement
  L’établissement se réserve la possibilité d’annuler des leçons ou de modifier le planning pour motif légitime ou d'organisation interne, notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée et s’engage à prévenir l'élève le plus rapidement possible par téléphone ou par mail. Dans tous les cas, les leçons annulées donneront lieu à un report.
• Retard de l’élève : par téléphone (laisser un message vocal si besoin) et/ou par mail auprès de l'accueil dans les horaires affichés dans l’établissement ou de l'enseignant. Le cours sera décompté du temps du retard. La leçon sera facturée intégralement.
• Retard de l'enseignant : par l’intermédiaire de la personne présente au sein de l’établissement (oral ou téléphone) ou de l'enseignant lui-même. La leçon sera décalée ou la facturation se fera au prorata du temps restant.

Les leçons de conduite sont d’une durée maximale de 2h par élève, elles peuvent se dérouler de manière individuelle ou en séance collective. L’interruption entre deux leçons consécutives doit être au minimum équivalente à la durée de la leçon précédente.

Article 10 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques

Pour la formation à la catégorie B : chaussures adaptées (talons haut et tongs interdits), vêtements permettant une aisance de mouvement et ne gênant pas la prise d’information en conformité avec les prescriptions du code de la route (article R412-6).

Article 11 : L’examen pratique

Le compte de l'élève doit être soldé 8 jours avant l’examen pratique, en cas de non respect, l’établissement se verra dans l’obligation d’annuler cet examen et de le reporter ultérieurement. Il doit également être soldé avant le rendez-vous préalable de Fin de Formation Initiale dans le cadre de l’AAC.
Si le candidat choisit de ne pas se présenter à un examen, il doit en avertir l’établissement au moins 8 jours ouvrables avant la date prévue. A défaut, il perdra les frais relatifs à cette prestation, sauf cas de force majeure dûment justifiée.
Tout élève désirant se présenter à l’examen, malgré le refus de l'équipe enseignante pour niveau estimé trop faible, se verra présenter à l’épreuve en question après signature d’une décharge. En cas d’échec, l’établissement se réserve le droit de restituer au candidat son dossier.
En cas de non respect du calendrier de formation, l’enseignant a la possibilité de retarder la présentation de l’élève à l’examen. La présentation aux examens est conditionnée par les places attribuées à l’établissement par la préfecture.
L’établissement a, vis-à-vis de l’élève, une obligation de moyen et non une obligation de résultat.

Article 12 : Comportement des élèves et représentants légaux

Tout comportement visant au non-respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et au bon déroulement des formations est proscrit sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement, en leçon de conduite et lors des examens théoriques et pratiques. Sont notamment visés les comportements à caractère agressif, violent, homophobe, sexiste, raciste. Toute tentative de propagande politique, syndicale ou religieuse est également proscrite. Ces règles élémentaires sont applicables au personnel enseignant ou administratif, aux élèves ou toute personne présente sur ces lieux.

Article 13 : Sanctions disciplinaires

Le responsable de l'établissement peut décider d'exclure un élève à tout moment de la formation pour l'un des motifs suivant : non paiement, attitude empêchant la réalisation du travail de formation, évaluation par le responsable pédagogique de l'inaptitude de l'élève pour la formation concernée et le non respect du règlement intérieur.
Tout manquement à l'une des dispositions, les sanctions sont : l’avertissement oral qui précise les motifs de plainte et avertit des suites possibles en cas de maintien du comportement ; l’avertissement écrit qui précise les motifs de plainte faisant suite à l’avertissement oral et rappelle les suites possibles en cas de maintien du comportement ; la suspension provisoire faisant suite à l’avertissement écrit qui précise la durée de la suspension, les conditions de retour en formation et les suites possibles en cas de maintien du comportement; l’exclusion définitive faisant suite à la suspension.
Au cas échéant, l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte des sanctions disciplinaires prise à l’encontre de l’élève aux tiers tels que définis dans le contrat de formation. En cas de contestation des mesures prises par l’établissement, l’élève peut saisir le médiateur de la consommation dont relève l’établissement.

Janvier 2020