Annulation de permis

Contrôle médical

Avant de s'inscrire pour repasser l'examen (code ou code et conduite), il faut passer un contrôle médical et un examen psychotechnique.

Épreuve théorique générale (le code) uniquement

Pour être dispensé de l'épreuve pratique (la conduite) il faut que les trois conditions suivantes soient réunies :

  • le permis de conduire a été obtenu depuis plus de 3 ans à la date de la notification de la sanction ;
  • la durée de l'interdiction de solliciter un nouveau permis est inférieure à 1 an ;
  • la demande d'inscription à l'examen a été effectuée dans les 9 mois qui ont suivi la fin de l'interdiction de se présenter à l'examen.

Épreuves théorique (le code) et pratique (la conduite)

Le candidat devra repasser le code et la conduite de chaque catégorie du permis qu'il possédait auparavant dans les cas suivants :

  • le permis a été obtenu depuis moins de 3 ans à la date de l'annulation ;
  • l'interdiction de solliciter un nouveau permis est égale ou supérieure à 1 an ;
  • la demande d'inscription n'a pas été faite dans le délai de 9 mois qui suit la date de la fin de l'interdiction.